La société Cryoprogramme dont le siège social est situé 32 rue de la Boétie, 75008 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888402021,
organise un jeu gratuit exclusivement sur Internet, sans obligation d’achat à compter du
01/10/23 et jusqu’au 31/12/23.
Ce jeu est régi par les lois françaises et soumis aux conditions suivantes.
2 | Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine
exclusivement et âgées de 18 ans et plus, à l’exclusion du personnel, agents et sous-traitants
de Cryoprogramme ou à toute personne directement ou indirectement impliquée dans
l’organisation ou le déroulement du jeu ainsi qu’à leur conjoint, parents ou enfants.
Pour prendre part au jeu, les participants doivent obligatoirement s’inscrire en
communiquant leur civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, et
e-mail valables.
Une seule participation au jeu est autorisée.
Cryoprogramme décline toute responsabilité à l’égard de toute inscription frauduleuse ou ne
répondant pas aux critères requis. Les participants autorisent Cryoprogramme à utiliser les
renseignements qu’ils ont fournis, pour les besoins du jeu et aux fins de leur communiquer
des informations promotionnelles de partenaires. A l’exception de ces conditions
particulières, les termes de l’Engagement de confidentialité de Cryoprogramme
s’appliquent.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les
informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier
informatisé appartenant à la société Cryoprogramme et sont susceptibles d'être
communiquées aux partenaires commerciaux de Cryoprogramme, et/ou à tout tiers aux fins
de permettre la fourniture du service proposé par Cryoprogramme et/ou d'assurer la
publicité et la promotion de produits ou de services et/ou de faire connaître à l'utilisateur
des produits ou services susceptibles de l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de
rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au jeu
concours.
En conséquence, chaque utilisateur peut exiger de Cryoprogramme la communication de ses
informations personnelles, qu'elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque,
périmée, le concernant.
3 | Principe du jeu
Chaque participant remplira un formulaire de participation dans lequel il devra indiquer sa
civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de
téléphone, et son e-mail valables. A l’issue de la validation de son formulaire, le participant
participera au tirage au sort qui aura lieu tous les 1 er lundi du mois suivant l’inscription du
participant.
L’éditeur du jeu (Cryoprogramme) se réserve le droit de prolonger son jeu jusqu’au
31/12/24.
4 | Dotations
Le tirage au sort permettra au gagnant de remporter chaque mois l’un des lots suivants :
- 1 cryolipolyse 1 zone
- 2 bodysculpt
- 2 Endosphere
5 | Remise du lot
Le gagnant recevra, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, un e-mail l’informant de son
gain et de la manière de le retirer. Le gagnant devra confirmer son acceptation du prix, en
répondant à cet e-mail, sous 7 jours et en précisant son nom, prénom et adresse postale
complète. L’absence de confirmation de l’acceptation du prix sous 7 jours entraîne la perte
du droit de réclamation de ce prix.
6 | Limitation de responsabilité
Cryoprogramme rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à
Internet, en vertu de quoi, Cryoprogramme ne peut être tenu pour responsable de tout
incident résultant de la connexion à Internet via son site. En particulier, Cryoprogramme
décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les
participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données
qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De
plus, Cryoprogramme ne peut être tenu pour responsable si un ou plusieurs participants ne
peut(vent) se connecter à son site, participer au jeu ou si la demande de participation se
perd ou parvient trop tard, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à
l'encombrement du réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
La société Cryoprogramme ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni
être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des
gagnants.
7 | Remboursement des frais de participation au jeu
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur
demande adressée exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Jeu Concours
Cryoprogramme dont le siège social est situé 32 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
pour l’inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61€ correspondant aux
frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour
consulter les résultats.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa
demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
1. son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
2. une photocopie de sa carte d’identité
3. la date et l’heure de sa participation
4. dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile
5. Un RIB ou RIP.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d’envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement peuvent
également être remboursés sur demande.
8 | Acceptation des conditions de participation
Il est entendu que tous les participants acceptent sans réserve les présentes conditions, qui
constituent le règlement complet de l'opération. Celui-ci peut être consulté et imprimé à
partir du lien intitulé "règlement" dans la page annonçant le jeu. Le règlement complet peut
également être envoyé sans frais, sur demande écrite à l'adresse suivante : Jeu Concours
Cryoprogramme dont le siège social est situé 32 rue de la Boétie, 75008 Paris. Les frais
d'envoi au tarif normal pour toute demande par courrier sont remboursés sur demande à
raison d'une demande par participant.
